1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
- Dénomination sociale : [RAISON SOCIALE EXACTE — voir remarque]
- Forme juridique : [SARL / SAS / EURL…]
- Capital social : [MONTANT] euros
- Siège social : 17 Allée des Métallos, 06700 Saint Laurent du Var, France
- Téléphone : 04 93 07 03 03
- Télécopie : 04 93 07 07 40
- Courriel : contact@groupeprotech.fr
- SIRET : [14 CHIFFRES]
- RCS : [VILLE DU GREFFE] [NUMÉRO]
- N° TVA intracommunautaire : FR[NUMÉRO]
- Responsable de la publication : [NOM ET PRÉNOM]
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : www.ovhcloud.com
3. Assurance professionnelle
Conformément à l’article L111-2 du Code de la consommation, applicable aux professionnels du bâtiment :
- Assureur : [NOM DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE]
- N° de contrat : [NUMÉRO]
- Garanties : responsabilité civile professionnelle et garantie décennale
- Couverture géographique : France métropolitaine
4. Qualifications et certifications
Groupe Protech Energy est titulaire des qualifications suivantes : Qualifelec, RGE QualiPAC, EDF Bleu Ciel, Domofinance, Eurovent Certified Performance. Les justificatifs peuvent être communiqués sur simple demande.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, logotypes, graphismes et code source — est la propriété exclusive de Groupe Protech Energy ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel, ainsi que les droits dont vous disposez au titre du RGPD, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Groupe Protech Energy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle. Seule une proposition écrite signée par Groupe Protech Energy engage la société.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission, ni la disponibilité ininterrompue du site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’entreprise.
- Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
- Adresse : [ADRESSE POSTALE]
- Site : [SITE DU MÉDIATEUR]
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.